Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04839
CA Amiens, 24 juill. 2026, RG 25/04839
ARRET N° S.A.S. [1] ([1]) C/ [M] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 24 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE A
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ca other ca_montpellier n° 25/04839
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04839
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04839 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVW ORDONNANCE DE TAXE DE RÉMUNÉRATION DES TECHNICIENS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2025 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE
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ca other ca_paris n° 25/04839
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04839 - N° Portal
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