Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04839
CA Amiens, 24 juill. 2026, RG 25/04839
ARRET N° S.A.S. [1] ([1]) C/ [M] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 24 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE A
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ca other ca_montpellier n° 25/04839
CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 25/04839
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/04839 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVW ORDONNANCE DE TAXE DE RÉMUNÉRATION DES TECHNICIENS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2025 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04839
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Harbant, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/04839 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SAN N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE La
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04839
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04839 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSCW Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [A] [U] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04839
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04839
DOSSIER N° RG 25/04839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V46 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge ALMODOVAR Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04839
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04839 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73F2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04839
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04839
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VDW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 décembre 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04839
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/12/25 à : Monsieur [O] [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 08/12/25 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/04839 N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BH N° MINUTE : 2/2025 O
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04839
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me MATTEI Marie-Ange Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/04839
TJ 94028, 10 oct. 2025, RG 25/04839
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04839 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGDR AFFAIRE : S.A. FORTUNEO La SA ARKEA DIRECT BANKC/ S.C.I. ROBEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par appl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04839
TJ 30189, 8 oct. 2025, RG 25/04839
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04839 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAQ ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca other ca_paris n° 25/04839
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04839 - N° Portal
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