Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04841 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 25/04841

    CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/04841

    ARRET N° [Z] C/ S.A.R.L. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9062af195da062e01b6d05
  • ca other ca_paris n° 25/04841

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/04841

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT75 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48156793c619cd1f480f31
  • ca other ca_paris n° 25/04841

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/04841

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7UZ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6970a0e2cdc6046d4716d93f
  • ca other ca_montpellier n° 25/04841

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/04841

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04841 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZV3 REQUETE EN OMISSION DE STATUER Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6945290475782d5f06b35c22
  • ca other ca_paris n° 25/04841

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04841 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1085f3a041caba16ef4eb
  • ca other ca_lyon n° 25/04841

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04841

    N° RG 25/04841 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNCT Nom du ressortissant : [W] [T] [T] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6257c4e2b05573a244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1