Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04841
CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/04841
ARRET N° [Z] C/ S.A.R.L. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
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ca other ca_paris n° 25/04841
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/04841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT75 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04841
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/04841 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZ5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, socié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04841
TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 25/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 07 Avril 2026 Prorogé au 21 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° de RÔLE : N° RG 25/04841 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGW2 AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 03 mars 2026 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame PRATS Syl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04841
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04841
DOSSIER N° RG 25/04841 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V6Z Ordonnance du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND Expédition délivrée le : à : Maître Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04841
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/04841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B7T PA
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ca other ca_paris n° 25/04841
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/04841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7UZ Décision défér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04841
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04841
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04841 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VD6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 décembre 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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ca other ca_montpellier n° 25/04841
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/04841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04841 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZV3 REQUETE EN OMISSION DE STATUER Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04841
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04841 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73GN N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04841
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/04841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Octobre 2025 MINUTE : 25/01086 N° RG 25/04841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FHZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A
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ca other ca_paris n° 25/04841
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04841 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04841
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04841
N° RG 25/04841 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNCT Nom du ressortissant : [W] [T] [T] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04841
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/04841
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/04841 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QRE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sonia BELLIER Dossier n° N° RG 25/04841 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QRE N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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