Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04845
CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/04845
ARRET N° [T] C/ S.E.L.A.S. [Z] [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE AR
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ca other ca_paris n° 25/04845
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04845
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04845 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7VK Sur renvoi après
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ca other ca_paris n° 25/04845
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04845 - N° Port
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ca other ca_lyon n° 25/04845
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04845
N° RG 25/04845 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNCX Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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