Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04854
CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/04854
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICTIF DU 26 MAI 2026 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04854 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLULF Sur requête en rectification d'erreur materielle d'un
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04854
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/04854
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/04854 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXB AFFAIRE : SA SOGECAP C/ [Y], [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Florence PERRET, Présidente de la chambre, avons rendu l'o
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ca other ca_rouen n° 25/04854
CA Rouen, 30 déc. 2025, RG 25/04854
N° RG 25/04854 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEUJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/04854
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04854 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04854
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04854
N° RG 25/04854 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNDA Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ LE PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
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