Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04854
CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/04854
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICTIF DU 26 MAI 2026 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04854 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLULF Sur requête en rectification d'erreur materielle d'un
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04854
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/04854
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/04854 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXB AFFAIRE : SA SOGECAP C/ [Y], [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Florence PERRET, Présidente de la chambre, avons rendu l'o
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04854
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/04854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me BARTON-SMITH Le ...........
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04854
TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 25/04854
N° de Minute : N° RG 25/04854 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6EH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04854
TJ 63113, 23 mars 2026, RG 25/04854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04854 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMN5 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 Madame, [K], [E], représentée par Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA
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ca other ca_rouen n° 25/04854
CA Rouen, 30 déc. 2025, RG 25/04854
N° RG 25/04854 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEUJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04854
TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04854
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04854 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VMU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 décembre 2025 à Heures, Nous, Sara CHAUDIER, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04854
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/04854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04854 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3IU N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04854
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/04854
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/04854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22OQ N° de MINUTE : 25/01468 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son synd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04854
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/04854
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04854 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQEO N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 S.A. [Adresse 4] C/ [W] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D
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ca other ca_paris n° 25/04854
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04854 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04854
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/04854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DEZ Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] Représentant : Me Amina KHALED TAM
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ca other ca_lyon n° 25/04854
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04854
N° RG 25/04854 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNDA Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ LE PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
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