Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04868
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/04868
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 section 2 MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL du 20 novembre 2025 N° RG 25/04868 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM63 décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le Premier président de la cour d'appel de Douai, du 1er août 2025,
-
ca other ca_montpellier n° 25/04868
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 25/04868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 171 N° RG 25/04868 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXQ [Z] [N] C/ MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES MONSIEUR LE
-
ca other ca_paris n° 25/04868
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04868 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles