Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04868
TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 25/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 64B N° RG 25/04868 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTT4 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ FRANCE TRAVAIL, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04868
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 25/04868
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 25/04868 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR43 Code NAC : 30B S.C.I. INAYA C/ S.A.S. CAPITAINE COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/04868
TJ 83137, 20 mai 2026, RG 25/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEV AFFAIRE : S.A.R.L. CAPITAL ENERGIES C/ Monsieur [T] [G] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : S.A.R.L. CAPITAL ENERGIES Copie : Monsieur [T
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04868
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Mme LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Mme LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04868
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04868 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73NQ N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04868
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQE6 JUGEMENT DU : 17 Février 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [I], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC C/ S.A.S. [I] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/04868
TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEV AFFAIRE : S.A.R.L. CAPITAL ENERGIES C/ Monsieur [X] [P] JUGEMENT avant dire droit du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : S.A.R.L. CAPITAL ENERGIES Monsi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04868
TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04868
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04868 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VPA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 décembre 2025 à 11:56 Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04868
TJ 77284, 29 nov. 2025, RG 25/04868
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04868 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Novembre 2025
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04868
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/04868
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 section 2 MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL du 20 novembre 2025 N° RG 25/04868 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM63 décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le Premier président de la cour d'appel de Douai, du 1er août 2025,
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ca other ca_montpellier n° 25/04868
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 25/04868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 171 N° RG 25/04868 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXQ [Z] [N] C/ MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES MONSIEUR LE
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ca other ca_paris n° 25/04868
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04868 - N° Portal
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