Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04870
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 25/04870
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/04870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5P MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE CAIS
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ca other ca_paris n° 25/04870
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 25/04870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/04870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7XC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou
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ca other ca_paris n° 25/04870
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/04870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 918 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURJ Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_bordeaux n° 25/04870
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 25/04870
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [Y] [R] ----
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04870
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04870 - N° Portal
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