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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04870
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/04870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicole ORDONNEAU, CABINET [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04870 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73O3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT
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ca other ca_colmar n° 25/04870
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 25/04870
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/04870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5P MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE CAIS
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 25/04870
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/04870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/04870 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTA Jugement du 16 Avril 2026 N° de minute Affaire : Société GROUPEMENT FORESTIER BEAUMONT C/ M. [R] [X], M. [Y] [S], Mme [B] [S], décédée le 20/07/22, Mme [U] [S] épouse [Q], M. [N] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04870
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [H] Copie exécutoire délivrée à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04870 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3SG N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04870
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04870
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04870 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIG3 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [C] / [A] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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ca other ca_paris n° 25/04870
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 25/04870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/04870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7XC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04870
TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04870
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04870 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VPI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 décembre 2025 à 12:11, Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciair
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04870
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Mme [C] [S] Le ............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04870
TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/04870
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04870 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/04870
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/04870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 918 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURJ Nature de l'acte de saisine :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04870
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/04870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-234D N° de MINUTE : 25/00669 Mutuelle MUTARIS CAUTION Enregistrée sous le SIREN N°490 909 454 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me
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ca other ca_bordeaux n° 25/04870
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 25/04870
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [Y] [R] ----
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04870
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04870 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04870
TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 25/04870
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04870 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI7I Minute N°25/01136 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 03 Septembre 2025 Le 03 Septembre 2025 Devant Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04870
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04870
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJF Minute : 25/318 Société INVESTCAPITAL LTD Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDE
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