Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04873
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04873 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLZA AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ XL INSURANCE
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ca other ca_douai n° 25/04873
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/04873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04873 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNA4 Jugement (N° 25/00176) rendu le 04 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 25/04873
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04873 - N° Portal
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