Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04873
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04873 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSD5 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.C.I. MANAVI C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. MANA
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ca other ca_versailles n° 25/04873
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04873 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLZA AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ XL INSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04873
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LAMBERT Copie exécutoire délivrée à : Me FOUCHÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04873 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3UR N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEM
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ca other ca_douai n° 25/04873
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/04873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04873 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNA4 Jugement (N° 25/00176) rendu le 04 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04873
TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/04873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 20 Mars 2026 N° RG 25/04873 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TDG N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sise [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic : AT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04873
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/04873
Copie délivrée à la SELARL GN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04873 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGPK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'af
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04873
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04873
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TT2 Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT OPH EST METROPOLE HABITAT C/ [S] [P] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04873
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/04873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [U] Mme [K] [L] Me Isabelle VEYRIE DE RECOULES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04873 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73RO N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04873
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04873
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04873 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Société [Adresse 6] C/ Madame [P] [B] Monsieur [S] [B] C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04873
TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04873
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VPM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 décembre 2025 à 12:09 Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04873
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 25/04873
Minute n°25/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04873
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/04873
N° RG 25/04873 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/04873 - N° Portables DB2E-W-B7J-NTWI Minute n° ☐ C
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ca other ca_paris n° 25/04873
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04873 - N° Portal
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04873
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/04873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Estelle CHEVALIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04873 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WZY N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 19 Juin 202
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