Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04879
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/04879
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CARSAT BRETAGNE Copie certifiée conforme adressée à : - SAS [1] - Me COLMET DAAGE - CARSAT BRETAGNE - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TA
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ca other ca_colmar n° 25/04879
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 25/04879
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04879 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV56 N° de minute : 25/555 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 25/04879
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/04879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/04879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIP Société BANCO [Localité 6] VIZCAYA ARGENTARIA (BBVA) C/ [J] [W] épouse [S] [U] [R] [S] S.A. BFORBANK Société KAEL GENDAM SL S.A.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04879
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04879 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/04879
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/04879
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04879 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7YD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension
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