Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/04879
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/04879
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/04879 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7EB / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] [T] / [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04879
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04879
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04879 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TVV Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ [W] [N] [E] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, c
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/04879
TJ 13001, 28 mai 2026, RG 25/04879
MINUTE N° : 26/144 DOSSIER N° : N° RG 25/04879 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M44D AFFAIRE : [D] [G] / S.A.S. EOS France TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
-
ca other ca_amiens n° 25/04879
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/04879
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CARSAT BRETAGNE Copie certifiée conforme adressée à : - SAS [1] - Me COLMET DAAGE - CARSAT BRETAGNE - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04879
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04879
MINUTE N° : 25/00434 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04879 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.C.I. JB GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04879
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04879
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04879 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEGQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.C.I. SCI FONCIERE NRU PAM 2019 C/ Monsieur [U] [M] Copie
-
ca other ca_colmar n° 25/04879
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 25/04879
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04879 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV56 N° de minute : 25/555 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04879
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/04879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/04879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIP Société BANCO [Localité 6] VIZCAYA ARGENTARIA (BBVA) C/ [J] [W] épouse [S] [U] [R] [S] S.A. BFORBANK Société KAEL GENDAM SL S.A.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04879
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/04879
N° RG 25/04879 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/04879 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWV Minute n°25/ Copie exec. à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04879
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE ; Monsieur [K] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04879 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73WB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04879
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/04879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Hubert MAQUET.....
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04879
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04879 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04879
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04879
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DKM Minute : 25/319 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vest
-
ca other ca_paris n° 25/04879
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/04879
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04879 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7YD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles