Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04880
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/075 Rôle N° RG 25/04880 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIS Société PRODAZUR C/ S.D.C. [Localité 1] S.E.L.A.R.L. GM Société RP MOTORS 06 Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
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ca other ca_aix_provence n° 25/04880
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/04880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04880 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIS Ordonnance n° 2025/M167 Société PRODAZUR représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat de copropriété d
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ca other ca_paris n° 25/04880
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/04880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04880 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7YI Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 25/04880
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/04880
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [C] [G] [S] NEE [K] C/ Monsieur [Y] [I], Madame [D] [I] ------------------------ N° RG 25/04880 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONV7 ------------------------ DU 20 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSE
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ca other ca_douai n° 25/04880
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/04880
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/725 N° RG 25/04880 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBG Requête en omission de statuer sur arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la 8 ème chambre de la
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ca other ca_paris n° 25/04880
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04880 - N° Port
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