Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04887
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 AOUT 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/005
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ca other ca_montpellier n° 25/04887
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/04887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZYV - ORDONNANCE N°25-100 APPELANTS : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre GAVEN, avocat au b
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ca other ca_versailles n° 25/04887
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/04887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/04887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL2D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2025 Date de saisine : 31 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en répétition
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ca other ca_paris n° 25/04887
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04887 - N° Port
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