Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04894
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/04894
5ème Chambre ORDONNANCE N° 70 N° RG 25/04894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDNH (Réf 1ère instance : 25/01175) Mme [M] [R] C/ Mme [G] [Z] [X] [I] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire déli
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ca other ca_amiens n° 25/04894
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/04894
ARRET N° [R] C/ [L] [V] S.A. CA INDOSUEZ S.E.L.A.R.L. [X] [S] & [S] S.A.R.L. GROUPE GEOSTRATYS Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me VANOUTRYVE Me AF/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04894
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04894
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04894 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 25/00795 APPEL
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ca other ca_paris n° 25/04894
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04894 - N° Portalis
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