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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04894

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/04894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04894 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSEY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [Q] [N] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45772dcdc6046d47805a93
  • ca other ca_rennes n° 25/04894

    CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/04894

    5ème Chambre ORDONNANCE N° 70 N° RG 25/04894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDNH (Réf 1ère instance : 25/01175) Mme [M] [R] C/ Mme [G] [Z] [X] [I] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225ab5cdc6046d4737d8a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04894

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/04894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04894 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQH3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) C/ [F] [T] [M] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb57cdc6046d47595961
  • ca other ca_amiens n° 25/04894

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/04894

    ARRET N° [R] C/ [L] [V] S.A. CA INDOSUEZ S.E.L.A.R.L. [X] [S] & [S] S.A.R.L. GROUPE GEOSTRATYS Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me VANOUTRYVE Me AF/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045ff5cdc6046d4794b765
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04894

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04894

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04894 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TXC Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT EST METROPOLE HABITAT C/ [S] [B] [J] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6623cdc6046d471d7c11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04894

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/04894

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7N / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] / [A] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00711cdc6046d4760f35b
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04894

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04894

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04894 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 25/00795 APPEL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04894

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c442a7cdc6046d47f37fc5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/04894

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/04894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04894 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPGV Minute N°26/00047 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40208cdc6046d47875d6c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04894

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me Patrice BALDO Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a500cdc6046d47163ced
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04894

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/04894

    N° RG 25/04894 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 25/04894 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTXX Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6977eab4cdc6046d47ce79e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04894

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/04894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 25/04894 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQE Rectification RG N° 22/4926 (jugement du 10.07.2025) N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoires et Copie : Délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeadd6af9fd1f8097251c
  • ca other ca_paris n° 25/04894

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04894 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9de42a186f61ec3d67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04894

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/04894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 8] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/04894 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IED MINUTE:25/1058 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdfde8a05cb082ab3f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04894

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/04894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julio VEGA Monsieur [P] [B] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/04894 - N° Portalis 352J-W-B7J-C736A N° MINUTE : 3 CADUCITÉ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c57dd4fa92cae32a450

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1