Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04899
CA Bordeaux, 30 mars 2026, RG 25/04899
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2026 N° RG 25/04899 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONXE E.U.R.L. PHARMACIE [X] [D] c/ S.A.S. TAKEDA FRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04899
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/04899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2026 N° 2026/30 Rôle N° RG 25/04899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXM2 [B] [D] C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Isabelle FICI
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04899
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/04899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXM2 Mme [R] [Y] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [M] [T] Représentant : Me Isabelle
-
ca other ca_lyon n° 25/04899
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/04899
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04899 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFP Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04899
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04899 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 25/04899
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04899
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04899 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK72K Décisi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles