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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04899

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. 16 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04899 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4G6 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aff195da062e0e40ce0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04899

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304db0cdc6046d476ada7c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04899

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[Z] [C]....................... Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de0d8195da062e0e0d2d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04899

    TJ 38185, 4 mai 2026, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04899 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSV5 SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 04/05/26 à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c44cdc6046d4799d581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04899

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/04899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/04899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKF Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9359cdc6046d473d13b5
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04899

    CA Bordeaux, 30 mars 2026, RG 25/04899

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2026 N° RG 25/04899 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONXE E.U.R.L. PHARMACIE [X] [D] c/ S.A.S. TAKEDA FRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5b5bcdc6046d4795c889
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04899

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/04899

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2026 N° 2026/30 Rôle N° RG 25/04899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXM2 [B] [D] C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Isabelle FICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d9f0cdc6046d4700a247
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04899

    TJ 69123, 28 déc. 2025, RG 25/04899

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d41775782d5f062bc9c9
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04899

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/04899

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXM2 Mme [R] [Y] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [M] [T] Représentant : Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6943e10b75782d5f0692921b
  • ca other ca_lyon n° 25/04899

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/04899

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04899 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFP Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8bfd02bad2f30af4fd27
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/04899

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/04899 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MFT N° MINUTE : Assignation du : 3 avril 2025 REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Emmanuelli, Me Pigalle, le : +1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959f22996ce5448209fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04899

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/04899

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNC Minute : 25/01106 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58371876d446c8f481e99
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04899

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04899 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9de42a186f61ec3d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04899

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Copie exécutoire délivrée le : à : [T] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04899 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74AJ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8e5418c246fd6a5ea9
  • ca other ca_paris n° 25/04899

    CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04899

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04899 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK72K Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 688311224d9076bf079c2243
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04899

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2025 MINUTE : 25/722 RG : N° RG 25/04899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FR4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd7a2273490db106661

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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