Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04901
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04901
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04901 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2025 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] - N° RG F 2025/7174 AP
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ca other ca_aix_provence n° 25/04901
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/04901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2026 N°2026/17 Rôle N° RG 25/04901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXNC S.A.S. HUSSOR C/ [U] [F] [B] [L] SARL [L] CONSTRUCTION OCEANINDIEN Copie exécutoire dél
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ca other ca_paris n° 25/04901
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/04901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (n°963/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04901 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUYG Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04901
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04901 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04901
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 25/04901
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 04 JUILLET 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/04901 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON,
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