Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04901
TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04901 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSE7 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 Société OPH [Localité 2] C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04901
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/04901
N° RG 25/04901 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PEE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 25/04901 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PEE AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [E] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SARL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04901
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04901
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [H] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04901 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4HL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi
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ca other ca_montpellier n° 25/04901
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04901
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04901 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2025 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] - N° RG F 2025/7174 AP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04901
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 59B N° RG 25/04901 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTTN JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 S.A. HLM DES CHALETS C/ [N] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Février 2026 à la SEL
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04901
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/04901
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04901 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HBB Date du Recours : 05 décembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet de la reconnaissance de la qualité de travailleur
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ca other ca_aix_provence n° 25/04901
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/04901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2026 N°2026/17 Rôle N° RG 25/04901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXNC S.A.S. HUSSOR C/ [U] [F] [B] [L] SARL [L] CONSTRUCTION OCEANINDIEN Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04901
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/04901
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04901 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6V6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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ca other ca_paris n° 25/04901
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/04901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (n°963/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04901 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUYG Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04901
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04901 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74AM N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04901
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04901 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SARL IMMO’VAR, dont le siège social est sis 19 Rue du Grand D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04901
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04901 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04901
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 25/04901
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 04 JUILLET 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/04901 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON,
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