Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04902
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04902
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04902 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15092 APPE
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ca other ca_douai n° 25/04902
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04902
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04902 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNFL Jugement N° 2025/1392 rendu le 24 Septembre 2025 par le tribunal de commerce d'Ar
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ca other ca_paris n° 25/04902
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04902 - N° Port
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ca other ca_paris n° 25/04902
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/04902
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04902 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK72Q Dé
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ca other ca_lyon n° 25/04902
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 25/04902
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 04 JUILLET 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/04902 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON,
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