Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04913
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026 /158 Rôle N° RG 25/04913 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXOI Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [X] [R] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoir
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ca other ca_paris n° 25/04913
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/04913
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 4 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04913 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK73Z Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 25/04913
CA Bordeaux, 28 nov. 2025, RG 25/04913
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04913 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONX5 [T] [R] c/ [X] [O] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivr
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ca other ca_rennes n° 25/04913
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/04913
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°153 N° RG 25/04913 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPA M. [S] [O] C/ S.E.L.A.S. LA SELAS BODELET LONG, Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me DRONVAL Copie
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ca other ca_paris n° 25/04913
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04913 - N° Portal
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