Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04916
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/04916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/04916 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL4L AFFAIRE : S.A.S. [U] RÉNOVATION C/ [V] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2025 par
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ca other ca_rennes n° 25/04916
CA Rennes, 30 mars 2026, RG 25/04916
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°47 N° RG 25/04916 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPF S.E.L.A.R.L. [S] & ASSOCIES C/ S.A.R.L. SOCIETE MULTI-SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 25/04916
CA Amiens, 6 mars 2026, RG 25/04916
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 59 Acte de saisine du : 17 octobre 2025 RG : N° RG 25/04916 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQNY Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] [D] Représentée par Me Hélène CAMIER de la
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ca other ca_paris n° 25/04916
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04916 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04916
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/04916
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNGR joint au dossier N° 25/04904 Monsieur [F] [C] Représentant : Me Arnaud PICARD, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [C] Rep
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