Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04925
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/04925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04925 N° Portalis DBV3-V-B7J-XL44 AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ S.A.S GLOBAL SERVICES INGENIERIE - BTP Décision déférée à la cour : ordonnance rend
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ca other ca_bordeaux n° 25/04925
CA Bordeaux, 13 févr. 2026, RG 25/04925
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 février 2026 N° RG 25/04925 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONYV S.A. [1] c/ [J] [B] Société [2] Société [3] Société [4] Etablissement FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE Société
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04925
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04925 - N° Portalis
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