Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04925
CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/04925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04925 N° Portalis DBV3-V-B7J-XL44 AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ S.A.S GLOBAL SERVICES INGENIERIE - BTP Décision déférée à la cour : ordonnance rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04925
TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/04925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPKH Minute N°26/00082 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me David HADDAD - Me Philip FI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04925
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04925 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4QZ N° MINUTE : 22/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon
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ca other ca_bordeaux n° 25/04925
CA Bordeaux, 13 févr. 2026, RG 25/04925
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 février 2026 N° RG 25/04925 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONYV S.A. [1] c/ [J] [B] Société [2] Société [3] Société [4] Etablissement FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE Société
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04925
TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04925
COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/04925 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V3H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 décembre 2025 à 13 heures 40 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04925
TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/04925
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/04925 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04925
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04925 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04925
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/04925
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04925 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJCJ Minute N° ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 05 Septembre 2025 Le 05 Se
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04925
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/04925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT AFFAIRE : S.A.S. CAP TRADING C/ S.A.R.L. ZAPF NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/04925 - N° Portalis DB2H-W-B7J
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