Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04929
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 25/04929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/04 Rôle N° RG 25/04929 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXQJ [C] [W] [U] [B] [O] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe MI
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ca other ca_bordeaux n° 25/04929
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 25/04929
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Monsieur [S] [L]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04929
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04929 - N° Portal
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