Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 25/04929
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04929 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YON Notifié à : Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat à [Localité 2] Me Bertrand
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04929
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 25/04929
Min N° 26/00597 N° RG 25/04929 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFG6 Société BANQUE CIC EST C/ M. [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : Société BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître François M
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/04929
TJ 83137, 20 mai 2026, RG 25/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04929 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPKP AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL REUNION SERVICE CONTENTIEUX C/ Madame [D] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Marcelle FAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04929
TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Mars 2026 Dossier N° RG 25/04929 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX7H Minute n° : 2026/ 125 AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ G.A.E.C., [Localité 2] ET, [Localité 3] DOMAINE, [Localité 4], [Adre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04929
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04929 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CXH PARTIES : DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04929
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/04929
N° RG 25/04929 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 25/04929 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZM Minute n°26/ Copie exec. à :
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04929
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04929 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5B4 AFFAIRE : [F] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] Copie à Me Constant SCORDOPOULOS [I] [F] [S] [C] [R] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04929
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/04929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TREQUATTRINI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04929 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74JF N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le lundi 12 janv
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ca other ca_aix_provence n° 25/04929
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 25/04929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/04 Rôle N° RG 25/04929 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXQJ [C] [W] [U] [B] [O] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04929
TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/04929
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04929 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2025
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ca other ca_bordeaux n° 25/04929
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 25/04929
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Monsieur [S] [L]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04929
TJ 30189, 12 oct. 2025, RG 25/04929
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04929 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHHK ORDONNANCE DU 12 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, m
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04929
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04929 - N° Portal
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