Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04932
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 25/04932
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Décembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lyon du 07 avril 2025 - N° rôle : N° R.G. : N° RG 25/04932 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNHT
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ca other ca_rennes n° 25/04932
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/04932
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/04932 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQI Mme [G] [O] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ardouin Me Boulanger REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04932
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04932 - N° Portal
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