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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04932

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/04932

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/04932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ24 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95fa195da062e05a0f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04932

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04932 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4RO N° MINUTE : 27/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacbeecdc6046d478bad74
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04932

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04932 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CXM PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f896bcdc6046d47446a7f
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04932

    TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/04932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04932 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5CD AFFAIRE : [I] [L], [L] N° /2026 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] Copie à Me Marjorie BOYER [K] [J] [X] [I] épouse [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d26fcdc6046d470f379c
  • ca other ca_lyon n° 25/04932

    CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 25/04932

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Décembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lyon du 07 avril 2025 - N° rôle : N° R.G. : N° RG 25/04932 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNHT

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa2ca3e607b3c2116dc75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04932

    TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/04932

    Dossier N° RG 25/04927 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6946218475782d5f06e033e9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04932

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me LEGROS Jean-Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 694af79475782d5f0663fe7c
  • ca other ca_rennes n° 25/04932

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/04932

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/04932 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQI Mme [G] [O] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ardouin Me Boulanger REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f65d3e42c22e13b995
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04932

    TJ 30189, 12 oct. 2025, RG 25/04932

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04932 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHHO ORDONNANCE DU 12 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6abf0da7cb996dcb5797
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04932

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04932

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04932 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faab6d3df07dee2fccfb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04932

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/04932

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04932 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJCW Minute N°25/01150 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd0575259d001c76769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1