Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04937
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/04937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04937 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ3V ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mm
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ca other ca_rennes n° 25/04937
CA Rennes, 30 mars 2026, RG 25/04937
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°48 N° RG 25/04937 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQQ S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES C/ Mme [N] [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 25/04937
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04937 - N° Portal
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