Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04941
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/04941
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 25/04941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXRH SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [W] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benjamin AYO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04941
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/04941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 386 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04941 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_paris n° 25/04941
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04941
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 451 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04941 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK753 Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 25/04941
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/04941
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04941 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ33 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 MAI 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04941
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04941 - N° Portal
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