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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04947 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 25/04947

    CA Paris, 26 juin 2026, RG 25/04947

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : Monsieur [P] [R] Pharmacien exerçant sous l'enseigne commerciale « [1] » représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Intimée : Caisse ASSURANCE

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  • ca other ca_lyon n° 25/04947

    CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 25/04947

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 mai 2025 - N° rôle : 2024-15165 N° R.G. : N° RG 25/04947 - N° Portalis

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04947

    CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04947 - N° Portal

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04947

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04947

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04947 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL6P Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2025 Date de saisine : 01 Août 2025 Nature de l'affaire : Prêt -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9558b4b82c34042b1a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04947

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/04947

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/04947 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK76H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la fixation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b1a2016cd163941a1e6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04947

    CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04947

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/04947 Chambre 1-2 Affaire : M. [T] [W] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ ASSOCIATION DE GESTION IMMOBILIERE ET SOCIALE DES ALPES MARITIMES Intimée Ordonnance n° 2025/ M133

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1