Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04947
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [Q] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/04947 N° Portalis 352J-W-B7J-DBG6K N° MINUTE : Requête du : 21 Octobre 2025 ORDONNANCE ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04947
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04947 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZC JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [V] [C] épouse [D] C/ Société [K] [S] SOCIETE TUNISIENNE DE L [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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ca other ca_paris n° 25/04947
CA Paris, 26 juin 2026, RG 25/04947
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : Monsieur [P] [R] Pharmacien exerçant sous l'enseigne commerciale « [1] » représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Intimée : Caisse ASSURANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04947
TJ 83137, 29 mai 2026, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04947 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLX Minute N°26/00143 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04947
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04947 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID56 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Société DOMITYS LES NOTES FLORALES C/ Madame [D] [U] Madame [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04947
TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04947
Dossier N° RG 25/04942 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04947
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline TULLE ; Me Sylvie MITTON SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04947 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74PK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04947
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me NAUDIN Anne-Cécile
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ca other ca_lyon n° 25/04947
CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 25/04947
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 mai 2025 - N° rôle : 2024-15165 N° R.G. : N° RG 25/04947 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04947
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04947 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DU2 Minute : 1082/25 Madame [N] [U] Représentant : Me Audrey BARNEL, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04947
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04947 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04947
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04947 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL6P Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2025 Date de saisine : 01 Août 2025 Nature de l'affaire : Prêt -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04947
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/04947
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/04947 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK76H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la fixation ju
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ca other ca_aix_provence n° 25/04947
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/04947
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/04947 Chambre 1-2 Affaire : M. [T] [W] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ ASSOCIATION DE GESTION IMMOBILIERE ET SOCIALE DES ALPES MARITIMES Intimée Ordonnance n° 2025/ M133
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