Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04966
CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/04966
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/04966 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNPT Ordonnance du 30/03/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 25/04966
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/04966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/04966 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXV4 Ordonnance n° 2026/M61 Monsieur [R] [J] représenté par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [U] épouse [J] représentée par Me Christian
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ca other ca_paris n° 25/04966
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/04966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 936 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04966 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVO4 Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_paris n° 25/04966
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04966 - N° Port
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