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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04981 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04981

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/04981

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/04981 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXQ Ordonnance n° 2026/ M 90 S.A.R.L. PART (NICE PROPERTIES OPERA) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec0c0cdc6046d471edd7f
  • ca other ca_rennes n° 25/04981

    CA Rennes, 7 janv. 2026, RG 25/04981

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°07 N° RG 25/04981 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTJ S.A.S. [5] C/ Mme [F] [I] Sur requête en RETRANCHEMENT : Rectification du dispositif de l'arrêt n°177 du 25/06/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERR

    Lire la décision → Vérifier la source 695f5c49cdc6046d4796d354
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04981

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04981 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e5b60eec8c75d07f4b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1