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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04981

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04981

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04981 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HUI AFFAIRE : DEMANDEURS M. [R] [N] (Père) [Q] [N] né le 19 Mai 2008 [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4accdc6046d47889ce9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04981

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/04981

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/04981 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXQ Ordonnance n° 2026/ M 90 S.A.R.L. PART (NICE PROPERTIES OPERA) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec0c0cdc6046d471edd7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04981

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/04981

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04981 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DX7 Minute : 26/258 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd36fcdc6046d475d1930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04981

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04981 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQR AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME LE FRUCTIDOR en son syndic la CITYA SABL IMMO C/ S.C.I. PERE ET FILS JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebabcdc6046d47e9d8fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04981

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Janvier 2026 N° RG 25/04981 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C4I Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f068cdc6046d47d04b19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04981

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04981 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI DEBUSSY, dont le siège social est sis 10 Chemin du Peillad

    Lire la décision → Vérifier la source 697eaff1cdc6046d477931f8
  • ca other ca_rennes n° 25/04981

    CA Rennes, 7 janv. 2026, RG 25/04981

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°07 N° RG 25/04981 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTJ S.A.S. [5] C/ Mme [F] [I] Sur requête en RETRANCHEMENT : Rectification du dispositif de l'arrêt n°177 du 25/06/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERR

    Lire la décision → Vérifier la source 695f5c49cdc6046d4796d354
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04981

    TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04981

    Dossier N° RG 25/04982 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e76675782d5f06d6dcd7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04981

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04981 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e5b60eec8c75d07f4b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04981

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/04981

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04981 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJEW Minute N°25/01163 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dcc575259d001c766cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1