Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/04990
CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/04990
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 32 N° RG 25/04990 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTY S.E.L.A.R.L. TURENNE AVOCATS C/ Mme [C] [K]-[M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
-
ca other ca_paris n° 25/04990
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/04990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04990 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVRF Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d
-
ca other ca_paris n° 25/04990
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04990 - N° P
-
ca other ca_paris n° 25/04990
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04990
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/04990 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
-
ca other ca_versailles n° 25/04990
CA Versailles, 8 août 2025, RG 25/04990
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04990 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMCN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [J] Me Cécile ROBERT HOPITAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles