Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 25/04990
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE TOURS, le 20 juillet 2026 N° RG 25/04990 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J24P DEMANDEUR Monsieur [G] [O] Rep/assistant : Me Hélène PERRAULT, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04990
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04990 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZM N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMAND
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04990
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/04990 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DA6 PA
-
ca other ca_rennes n° 25/04990
CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/04990
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 32 N° RG 25/04990 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTY S.E.L.A.R.L. TURENNE AVOCATS C/ Mme [C] [K]-[M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/04990
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [V], [M], [P] [U] épouse [C], [Z] [C] C/ N° RG 25/04990 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBX7 Nac :20L Minute N°25/683 NOTIFICATION LE : 19/12/2025 à 1FE Me Raphaël TEDGUI 1FE Me Laure GABSI 1 copie dossier
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04990
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/04990
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04990 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04990
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/04990
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/04990 N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5S ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd
-
ca other ca_paris n° 25/04990
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/04990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04990 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVRF Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d
-
ca other ca_paris n° 25/04990
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04990 - N° P
-
ca other ca_paris n° 25/04990
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04990
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/04990 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/04990
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/04990
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/04990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGEH NAC : 53J Jugement rectificatif rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au capital de
-
ca other ca_versailles n° 25/04990
CA Versailles, 8 août 2025, RG 25/04990
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04990 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMCN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [J] Me Cécile ROBERT HOPITAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles