Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04991
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 25/04991
N° RG 25/04991 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNKW Décision de la Cour d'Appel de Lyon du 08 mars 2025 - RG : 24/07207 - ch n°8 S.A.S. [E] [G] C/ Société ENERGYGO Société HOMESERVE ENERGIES SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca other ca_montpellier n° 25/04991
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/04991
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 2 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04991 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ7E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00220 APPELANTS
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ca other ca_douai n° 25/04991
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/04991
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 29 janvier 2026 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) Minute électronique N° RG 25/04991 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNSF décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal jud
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ca other ca_paris n° 25/04991
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04991 - N° P
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