Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04991
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 07/07/2026 à : Me CALAMARI - CE Me [Localité 2] (J0011) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/04991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NC4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04991
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/04991 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST, société par actions simplifiée
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ca other ca_lyon n° 25/04991
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 25/04991
N° RG 25/04991 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNKW Décision de la Cour d'Appel de Lyon du 08 mars 2025 - RG : 24/07207 - ch n°8 S.A.S. [E] [G] C/ Société ENERGYGO Société HOMESERVE ENERGIES SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca other ca_montpellier n° 25/04991
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/04991
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 2 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04991 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ7E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00220 APPELANTS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/04991
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/04991
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04991 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTNY NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 31 Mars 2026, les dé
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ca other ca_douai n° 25/04991
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/04991
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 29 janvier 2026 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) Minute électronique N° RG 25/04991 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNSF décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal jud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04991
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/04991
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04991 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DZF Minute : 25/1462 S.C.I. FEDPAU Représentant : Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04991
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aurore FAROIGI ; Monsieur [M] [K] [C] [A] ; Madame [D] [H] [E] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZT N° MINUTE : 1-2025 DÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04991
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [J] [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04991 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5KI N° MINUTE : 13 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 13 no
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/04991
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04991 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5XDK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [W] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_paris n° 25/04991
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04991 - N° P
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04991
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/04991
N° RG 25/04991 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/04991 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5R Copie executoir
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04991
TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/04991
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04991 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJFO Minute N°25/01169 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 09 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04991
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04991 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVCX Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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