Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04993
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/04993
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 2 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04993 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ7J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS :
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ca other ca_versailles n° 25/04993
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/04993
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04993 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMCV Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 03 Mars 2026 Nous, Bertrand MAUMONT, magistrat délégué par le premier président, assisté de M
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ca other ca_paris n° 25/04993
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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