Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04999
CA Bordeaux, 30 mars 2026, RG 25/04999
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2026 N° RG 25/04999 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON45 S.A.S.U. ID SOFT c/ Société IMMO EVOLUTIF Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04999
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/04999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZM S.A.R.L. ENTREPRISE & DECISIONS C/ [D] [U] S.A.S. [U] [K] S.A.S. [U] [I] [L] S.A.S. [U] [I] [L] [T] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_paris n° 25/04999
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04999 - N° Port
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles