Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05003
CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/05003
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/05003 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON5F CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] c/ S.A.R.L. PRESTA VITICOLE SERVICES S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca other ca_aix_provence n° 25/05003
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/05003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZV Ordonnance n° 2026/M125 Madame [T] [U] représentée par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame
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ca other ca_versailles n° 25/05003
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/05003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMDL AFFAIRE : [S] [F] [X] C/ [32] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2025 par le juge des
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05003
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05003 - N° Portal
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