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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05003

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 25/05003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05003 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67E JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Houda ABADA, avocate au barreau de SAINT-ETI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a88193c619cd1f0b9453
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05003

    CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/05003

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/05003 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON5F CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] c/ S.A.R.L. PRESTA VITICOLE SERVICES S.E.L.A.R.L. EKIP'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a3cfcdc6046d47acbab6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj35238 n° 25/05003

    TJ 35238, 26 mai 2026, RG 25/05003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/05003 - N° Portalis DBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e46bcdc6046d476940fc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05003

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05003 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ff0ecdc6046d47e16d08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05003

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05003 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5RU N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e286d6cdc6046d479cd6e3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05003

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/05003

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZV Ordonnance n° 2026/M125 Madame [T] [U] représentée par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d747eccdc6046d479cd4e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05003

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [L] né le 28 Août 1946 à GRENOBLE (3

    Lire la décision → Vérifier la source 69987246cdc6046d471e5938
  • ca other ca_versailles n° 25/05003

    CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/05003

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMDL AFFAIRE : [S] [F] [X] C/ [32] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2025 par le juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69463eef75782d5f06e7a129
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05003

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05003 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQH MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ee033cf481c39a2fc7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05003

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05003 - N° Portal

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05003

    TJ 45234, 10 sept. 2025, RG 25/05003

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/05003 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJGC Minute N°25/01176 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45fd56a4025c174c60d50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1