Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05006
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/05006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/05006 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMDQ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Y] [M] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Juin 2025 pa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05006
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05006 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05006
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/05006
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/04921 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/05006 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLADX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'af
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