Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/05016
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/05016
ARRET N° [A] C/ [N] Copie exécutoire le 25 juin 2026 à Me TONDRIAUX GAUTIER Me [O] COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription
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ca other ca_montpellier n° 25/05016
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/05016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05016 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2AY Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 MARS 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/04282 APPELANTE : Organism
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ca other ca_paris n° 25/05016
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/05016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05016 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05016
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/05016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAE2 D
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