Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05018
CA Lyon, 1 sept. 2026, RG 25/05018
N° RG 25/05018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNMA décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond 2021j68 du 15 mai 2025 ch n° S.A.S. VERT MARINE C/ S.A.S. ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR S.N.C. LE NAUTILE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANC
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ca other ca_aix_provence n° 25/05018
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/05018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/077 Rôle N° RG 25/05018 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX25 [T], [L], [R] [H] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa PONCELET Me Carole CAVATO
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ca other ca_paris n° 25/05018
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/05018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05018 - N° Portal
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